Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation du site ilNumeroCivico.it et l'achat des produits vendus par :

Arteindesign di Reitano Luca

Via Ragazzi del '99 n. 2

95122 Catane (CT) – Italie

Numéro de TVA : IT05981270878

L'accès au site et la passation d'une commande impliquent l'acceptation intégrale des présentes conditions.


1. Objet

Le site ilNumeroCivico.it est spécialisé dans la vente en ligne de :

  • Carreaux en céramique personnalisés
  • Numéros de maison
  • Plaques pour villas
  • Plaques personnalisées
  • Plaques décoratives et autres produits fabriqués sur commande

2. Produits personnalisés

Tous les produits sont fabriqués sur la base des informations fournies par le client.

Le client est responsable de l'exactitude des éléments suivants :

  • numéros de maison ;
  • noms ;
  • prénoms ;
  • adresses ;
  • textes ;
  • couleurs et personnalisations demandées.

Une fois la production lancée, il ne sera plus possible de modifier la commande.


3. Prix

Tous les prix sont exprimés en Euros (€) et incluent la TVA, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont calculés pendant le processus d'achat.


4. Paiements

Les méthodes de paiement disponibles lors du paiement Shopify sont acceptées.

Le paiement doit être effectué avant le début de la production.


5. Production

Chaque article est fabriqué sur commande.

Les délais de production peuvent varier en fonction du nombre de commandes et de la complexité de la personnalisation.

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.


6. Expédition

Les expéditions sont effectuées via des transporteurs nationaux et internationaux.

Une fois le colis confié au transporteur, tout retard dû au transport n'est pas imputable à Arteindesign di Reitano Luca.

Le client est tenu de vérifier l'intégrité du colis au moment de la livraison.


7. Droit de rétractation

Conformément à l'art. 59 du décret législatif 206/2005 (Code de la Consommation), le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.


8. Garantie

Si le produit présente des défauts de fabrication ou ne correspond pas à la commande passée, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable à compter de la livraison, en joignant des photographies du produit et de l'emballage.

Une fois la non-conformité avérée, nous procéderons au remplacement ou à toute autre solution prévue par la réglementation en vigueur.


9. Limitation de responsabilité

Arteindesign di Reitano Luca n'est pas responsable des éléments suivants :

  • erreurs dans les données fournies par le client ;
  • utilisation impropre des produits ;
  • dommages résultant d'installations incorrectes ;
  • retards imputables aux transporteurs ;
  • événements de force majeure.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris les images, logos, textes, photographies et graphiques, sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans autorisation écrite.


11. Confidentialité

Le traitement des données personnelles s'effectue dans le respect du Règlement UE 2016/679 (RGPD).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité publiée sur le site.


12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien.

Tout litige relèvera de la juridiction prévue par la réglementation applicable.


Contacts

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Via Ragazzi del '99 n. 2

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Numéro de TVA : IT05981270878

Site web : ilNumeroCivico.it

Email : info@ilnumerocivico.it